Clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité régit l’utilisation du site et précise les limites de responsabilité, les exclusions de garantie ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et de la société.
Avertissement
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
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Avis général
Les informations et services accessibles sur ce site sont proposés « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site ou son contenu.
Limitation de responsabilité
L’utilisation de ce site est soumise à diverses limitations de responsabilité exposées ci-dessous.
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Exactitude des informations
Le contenu diffusé sur ce site vise à fournir des informations générales, actualisées et aussi précises que possible au moment de la publication. Toutefois, la société ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies, qui peuvent évoluer sans préavis.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude permanente des informations.
Conseils professionnels
Le contenu du site ne saurait remplacer un conseil professionnel personnalisé. Avant toute décision ayant un impact financier, juridique ou fiscal, l’utilisateur est invité à consulter un expert qualifié.
Liens externes
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Absence de garantie de résultat
Les résultats obtenus à partir des informations ou outils présents sur ce site peuvent varier en fonction de nombreux facteurs individuels ou externes. La société ne garantit aucun résultat.
Variabilité des résultats
Chaque situation étant unique, les résultats ou bénéfices potentiels mentionnés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent différer d’un utilisateur à l’autre.
Informations financières et conseils
Les informations financières présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas une offre, une recommandation, ni un conseil d’achat, de vente ou de souscription de produits financiers.
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- L’utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies sur ce site.
Juridiction et compétence
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette clause relève de la compétence exclusive des tribunaux désignés ci-après.
Les tribunaux compétents sont ceux situés dans la province de Québec, Canada, sauf disposition impérative contraire.
La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois applicables au Canada et dans la province de Québec.
L’utilisateur est tenu de respecter la réglementation locale applicable, y compris en matière de protection des données et de sécurité financière.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de la violation des présentes mentions légales ou de l’utilisation abusive du site.
Divisibilité
Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause de non-responsabilité, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.