Politique de confidentialité
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1. Données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment lors de la navigation, du remplissage de formulaires, ou lors de toute interaction avec les services proposés. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, l’identification, les coordonnées et des données relatives à l’utilisation du site.
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2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour fournir les services proposés, répondre aux demandes, améliorer la navigation, assurer la sécurité du site, et se conformer aux obligations légales. Elles peuvent aussi servir à réaliser des analyses statistiques anonymisées.
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3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur différentes bases légales, notamment le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. La base applicable est précisée lors de la collecte.
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4. Partage des données
Les données personnelles ne sont partagées qu’avec les prestataires ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, ou en vertu d’obligations légales. Aucun transfert non autorisé de données en dehors du Canada n’est effectué sans le consentement préalable de l’utilisateur.
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5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation en vigueur. Certaines obligations légales peuvent justifier une conservation prolongée.
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6. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés.
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7. Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits via le formulaire de contact, sous réserve de justifier de son identité.
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8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres du navigateur ou la bannière de consentement présente lors de la première visite.
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9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou des services proposés. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement via le formulaire du site. Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais.
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