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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, en conformité avec la législation canadienne applicable. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités de la société exploitante. Toute utilisation du site suppose l’acceptation de ces conditions.

5 septembre 2026

Acceptation des conditions

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Protection des données

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Utilisation du site

L’accès au site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations complémentaires. L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et informer la société en cas d’utilisation non autorisée.

Conformité légale et modifications

La société s’engage à respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, de sécurité de l’information et de non-discrimination. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. En cas de modification, la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication en ligne.

Définitions principales

Site internet: L’ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine principal ou ses sous-domaines, exploité par la société et destiné à fournir des informations ou services à l’utilisateur.
Utilisateur du site: Toute personne physique ou morale accédant au site, que ce soit à titre personnel ou professionnel, et utilisant ses fonctionnalités, informations ou services.
Société exploitante: La société responsable de l’exploitation du site, assurant la gestion des contenus, le respect de la réglementation applicable, et le traitement des données collectées.
Donnée personnelle: Toute donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique utilisant le site, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du site.

Obligations et responsabilités

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site ou des services associés.
La société s’efforce de garantir la sécurité et la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à utiliser le site dans le cadre légal prévu.

Restrictions et interdictions

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public expose à des poursuites et à une exclusion immédiate.

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Date d’entrée en vigueur: 5 septembre 2026 Version du document: v1.0